Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE MOBIGO


Réservation
Les services sur réservation sont accessibles à tous. Les réservations par téléphone se font du lundi au samedi, de 07h00 à 20h00, sauf dimanche et jours fériés, en appelant le 03.80.11.29.29.

Les réservations peuvent également être effectuées directement via le site Mobigo de réservations (Rubrique : Se déplacer / Transport à la demande).

Elles peuvent être effectuées jusqu’à 17h la veille du voyage dans la limite des places disponibles et jusqu’à 30 jours avant le déplacement prévu.

Pour un départ le dimanche ou le lundi, les usagers doivent réserver le vendredi précédent avant 17h00.

Pour que sa réservation soit enregistrée, le voyageur doit donner son identité, son trajet, le jour du déplacement et son numéro de téléphone, en précisant le nombre et la nature de ses bagages.


Prise en charge des passagers
Les clients seront pris en charge et déposés aux points d’arrêt définis lors de la réservation, conformément aux fiches horaires concernées.

Il est demandé aux voyageurs de se présenter, à l’aller comme au retour, 5 minutes avant l’heure de rendez-vous au point d’arrêt convenu lors de la réservation. En cas de non présentation du client à l’horaire prévu, le conducteur poursuivra sa course afin de respecter les réservations suivantes.

Les véhicules affectés à l’exploitation du TAD peuvent varier selon les jours, le nombre de réservations etc. (véhicule léger ou car).


Sanctions en cas de retards, d’annulations ou non présentation du client à répétition
L'annulation ou la modification d'une course doit être effectuée le plus tôt possible, et au plus tard la veille du trajet avant 17h00.

En cas de retards, d’annulations répétées sans motif ou de non-présentation à l’heure et à l’arrêt définis, le client s’expose à un système progressif de sanctions allant jusqu’à l’impossibilité définitive de réserver des transports à la demande :

  • Un mail de rappel de réservation non annulée pour les 2 premières non-présentations. ;
  • Un avertissement à la 3ème non-présentation,
  • Une suspension des possibilités de réservations pour 15 jours à la 4ème non-présentation,
  • Une suspension des possibilités de réservations pour 1 mois à la 5ème non-présentation,
  • Une suppression définitive du droit à effectuer des réservations sur le réseau Mobigo à la 6ème non présentation sans annulation de la course.

Pour rappel, l’annulation d’un trajet est réalisable sur simple appel auprès de la centrale d’appels (03.80.11.29.29) ou depuis le compte client Mobigo, rubrique TAD.


Personnes à Mobilité Réduite
Le service est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Elles sont prises en charge aux points d’arrêt du TAD. Les personnes équipées d’un fauteuil roulant devront se signaler au moment de la réservation. La présence éventuelle d’un accompagnant devra aussi être précisée.


Sécurité
À bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux instructions de sécurité : pour rappel le port de la ceinture est obligatoire.


Achat du titre de transport TAD
Le titre unitaire est au prix d’1,50€.

  • En Côte-d’Or et en Saône-et-Loire

L’usager peut acheter son titre auprès du personnel de conduite ou sur l’appli Mobigo pour toutes les Lignes Régulières (LR) et TAD de Côte-d’Or et Saône-et-Loire. Toutes les lignes (LR et TAD) sont équipées de stickers M-Ticket.

  • En Nièvre 

L’usager peut acheter son titre auprès du personnel de conduite ou sur l’appli Mobigo. Tous les véhicules de la LR 507 sont équipés de stickers M-Ticket.

  • En Haute-Saône

L’usager peut acheter son titre pour les lignes TAD auprès du personnel de conduite ou sur l’appli Mobigo pour toutes les Lignes Régulières (LR).


Echange/remboursement du titre de transport TAD
Les titres unitaires achetés ne sont ni-échangeables, ni remboursables.


Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’équipe Mobigo via le formulaire de contact accessible depuis ce lien ou au 03.80.11.29.29.